Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 06.10.2025
1. Informations légales
Chispa
190 rue topaze
13510, Éguilles
Email : thisischispa@gmail.com
Numéro SIRET : 90434191400011
Auto-entrepreneur
2. Prix et conditions tarifaires
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant qu'auto-entrepreneur, nous ne facturons pas la TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront confirmés au moment de la validation de votre commande.
3. Commandes et paiements
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter ces délais mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
5. Droit de rétractation et conditions de retour
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour :
- Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine
- Non portés et non utilisés
- Avec leurs étiquettes d'origine si applicable
- Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de défaut
6. Garanties
Nos sacs et accessoires artisanaux au crochet bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Spécificités artisanales :
- Nos créations sont réalisées à la main, de légères variations dans les finitions sont normales et font le charme de l'artisanat
- La garantie couvre les défauts de fabrication (solidité des coutures, qualité des matériaux)
- Pour préserver la qualité de vos articles, suivez les conseils d'entretien fournis
- L'usure normale liée à l'usage quotidien n'est pas couverte par la garantie
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
9. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.
10. Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation en contactant : Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.